Bonjour,
je vais divorcer, je suis marié sous le régime de la communauté, je voudrais savoir si mes comptes bancaires entre dans la séparation et le véhicule qui est a mon nom.
Merci
Bonjour et bienvenue sur notre site.
Les comptes bancaires entrent par principe dans l'actif de la communauté. Ils seront donc partagés. En fait, ce sont les revenus qui sont communs. Si vous possédez un compte à votre seul nom avec de l'argent d'une succession, il reste propre.
Concernant la voiture, tout dépend si vous l'aviez avant le mariage ou acquis durant l'union ?
Dans le second cas, elle sera aussi comprise dans le partage.
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Ps : Si vous avez la moindre question n'hésitez pas !
Les revenus issus d'un salaire déposés dans un compte personnel sont également inclus dans l'indivision?
Marié sous le régime de la communauté, les revenus professionnels sont des biens communs, donc oui ils sont soumis à partage.
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Ps : Si vous avez la moindre question n'hésitez pas !
Je vous en prie :)
Bon courage pour la suite et n'hésitez pas en cas de questions !
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Ps : Si vous avez la moindre question n'hésitez pas !