Bonjour,
Je suis divorcée, j'ai la garde de mon fils, son père le voit 1 week-end sur 2 et 1 semaine de vacance scolaire (la normal).
Je déménage 25 km plus loin car avec mon partenaire (nous sommes pacsés) nous achetons notre première maison.
Je sais qu'il faut que j'informe mon ex-mari du changement de domicile du petit avec la nouvelle adresse en recommandé.
1 - dois-je aussi informer le JAF du changement de domicile du petit ?
2 - mon ex-mari m'a annoncé hier qu'il emménage chez sa nouvelle petite copine (ça fait 1 mois qu'il sont ensemble) à partir de ce jour, soit 55 km plus loin que son domicile actuel, à l'opposé de mon domicile.
trajet actuel du petit 200 km aller/retour, donc ça fera 25 km de + de mon coté et 55 km de + de son coté, donc 160 km aller/retour en plus qu'en ce moment pour le petit quand il ira chez son père, faites le calcul.
Mes autres questions :
3 - Doit'il m'informer par courrier de son changement d'adresse comme moi je le fais ?
4 - Doit il informer également le JAF ?
5 - Puis-je voir avec le JAF pour changer le mode de garde et que son père l'ait moins souvent pour cause du trop grand trajet à faire pour le petit ?
Pour la dernière question, je n'en ai pas parler encore à son père mais il ne voudra jamais changer le mode de garde pour le voir moins souvent, ça c'est sûr.
Merci de vos réponses, car ça me trotte dans la tête depuis hier.
Dernière modification : 26/10/2021 - par Tisuisse
Administrateur
Mais dois-je aussi informer le JAF du changement de domicile du petit ??
On n'informe pas le JAF, soit on fait une requête pour modifier le jugement, soit on ne fait rien. Donc c'est à vous de décider si vous saisissez le JAF pour demander à modifier les droits d'hébergement du père.
Doit'il m'informer par courrier de son changement d'adresse ?comme moi je le fais ?
Le parent qui a la résidence principale doit aviser (obligation civile) de son déménagement suffisamment à l'avance l'autre parent et doit impérativement donner l'adresse de l'enfant dans le mois qui suit le déménagement (obligation pénale).
Le parent qui paie une pension alimentaire doit donner son adresse dès qu'il en change (obligation pénale).
Merci pour tes réponses mimi.
Je vais en parler avec le père et voir pour un arrangement a l'amiable.
Je voulais faire pour les visites, 1 week-end par mois au lieu de 2, ce qui ferait faire moins de kilomètre au petit.
Si nous sommes d'accord, doit on informer le JAF de cette modification ou pas ?
Vous pouvez essayer de trouver un accord avec le père, acord que vous consignerez par écrit et que vous ferez impérativement valider par le JAf sinon, en cas de problème par la suite, vous ne pourrez pas faire valoir ce nouveau mode de visite, seul le dernier jugement restera valable.
Cordialement.
Encore une fois : on n'informe pas le JAF !!!!!
Soit vous faites une requête pour avoir un nouveau jugement soit vous ne faites rien (avec les risques que ça engendre, énorme pour vous)
Merci à vous,
Mimi, quand je dis informer le JAF c'était plutôt pour dire de faire des démarches auprès du JAF. Je sais qu'avec un simple courrier cela ne fait rien.
Merci à vous.
bonjour
Pour ma part, Je sais que mon ex a déménagé mais je ne connais même pas son adresse avec sa nouvelle compagne juste la ville !!! celà fait un an !!!
Il a notre fille un weekend sur 2, la moitié des vacances et un mercredi sur 2 en plus !!! je dois déménager dans 2 mois et je ne sais même pas quelles sont mes obligations envers lui et la justice car c'est lui qui fait les déplacements...
Bonjour, commencez par lui envoyez une lrar pour l'informer dans le mois qui suit votre déménagement. attention toutes fois à ce qu'il ne se présente as avant pour son droit de visite à votre ancien domicile car là si vous ne lui présentez pas l'enfant, il pourra porter plainte, cordialement
Bonjour,
Voila ma situation : il y a 5 ans après séparation, il a été décidé d'une garde alternée partagée avec le papa pour nos 2 enfants et d'une pension alimentaire de 34 € par enfant que le papa me verse. A l'époque, il était en arrêt de maladie et touchait 900 €, moi, étant au pôle-emploi, je touchais 800 €.
Maintenant la situation est la suivante : le papa depuis 4 ans a repris son emploi, il touche 1400 € et a, depuis 2 ans, une partenaire qui touche 1300 €. Ils sont pacsés et se marient dans 2 mois. Ma situation aussi a changée depuis quelques mois, je suis en couple et nous sommes au RSA 718 €, allocation familiale comprise.
Depuis septembre, le papa me demande (m'impose) de payer tous ce qui concerne notre fils de 12 ans et lui paye tout ce qui concerne notre fille de 8 ans, je m'y oppose mais pour le bien être de mes enfants et éviter les conflits avec le papa je n'ai pas le choix.
Financièrement je n'y arrive pas, mon fils est rentré au collège les dépense sont plus importantes (cantine, collège, voyage scolaire, carte de car scolaire, etc.) et le papa ne veux rien prendre en charge de ce qui est pour notre fils car, comme il dis : "moi je paye pour notre fille". Mais le jugement ne dis pas un enfant chacun mais contribuer au frais des 2 enfants tous les 2 et en plus par rapport au ressource de chacun.
Je ne sais pas quoi faire, j'aimerais avoir des conseils. Puis-je ressaisir le JAF pour ce changement de situation ainsi que pour le non respect du jugement par le papa ?
Merci.
Vous saisissez le JAF en révision du droit de garde ET de la pension alimentaire.
Bonjour,
J'ai en garde alternée, son père a déménagé dans la même commune mais ne m'en a pas informé. Est-il dans son droit ?
Merci d'avance.
bonjour,
si le déménagement ne gêne pas les conditions d'exercice de la garde alternée, il n' a pas d'obligation de vous communiquer sa nouvelle adresse même si sur un plan pratique, cela me parait compliqué.
voir ce lien:
https://www.alexia.fr/fiche/4534/demenagement.htm
salutations
En effet, le rédacteur de la page https://www.alexia.fr/fiche/4534/demenagement.htm
indique que la communication de la nouvelle adresse est facultative :
"si ce déménagement ne modifie pas l’exercice du droit de visite et d’hébergement de l'ex-compagnon..."
Mais oublie :
Le transfert de l'enfant en période de vacances scolaires.
Le transfert des livres, cahiers et matériels de scolarité.
Le dossier annuel d'inscription qui renseigne l'adresse des 2 parents.
Cordialement.
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Bonjour,
Mon ex mari et moi avons depuis 12 ans la garde alternée de notre fils aujourd’hui âgé de 16 ans. Suite à une mobilité professionnelle, je pars au 1er septembre à 800 km d’ici. Mon ex mari et moi avons convenu pour la pension alimentaire (que je lui verserai) qui n’existait pas à ce jour, ainsi que pour les trajets et droits de visite.
Dois je informer le JAF de mon changement de domicile et de la mise en place d’une pension alimentaire ?
Merci
Bonjour PATRICIA9272,
Vous n'avez pas à informer le JAF. Soit vous faites une requête auprès du JAF pour modifier les droits de garde et d'hébergement ainsi que la Pension Alimentaire, soit vous ne faites rien. Dans ce dernier cas, le jugement actuel n'étant pas modifié il s'applique, peu importe les kilomètres qui vous séparent, peu importent les difficultés qui en résultent.
Bonjour, je me tourne vers vous car quand je demande quelle démarche entreprendre je reçois des tas de conseils différents.
Voilà nous avons divorcés en 2013 avec garde chez moi et un we sur deux et moitié des vacances chez leur père. On habitait à 10 minutes.
Pour raison professionnelle j'ai dû déménager à 200 km. Au dépar on n'a rien changé sur le mode de garde mais au fil du temps leur père a trouvé le trajet trop cher et a demandé à ne les prendre qu'un we sur trois. Ce que j'ai accepé, je n'ai pas jugé bon de faire un courrier au JAF (erreur ?).
Aujourd'hui la grande a 12 ans et est en âge de prendre le train, sa soeur a 10 ans. Comme il ne veut maintenant plus faire les trajets, il me demande de mettre les enfants seuls (des filles) dans le train (un direct TGV mais sans accompagnement) pour les récupérer à l'arrivée.
Je ne suis pas d'accord de mettre mes enfants seuls dans le train et je me sens fautive de ne pas avoir informé le JAF des changements car je n'y ai tout simplement pas pensé.
Que dois-je faire à ce niveau ?
Merci de votre aide.
Il existe un service de la SNCF pour les enfants seuls prenant le TGV. Voyez avec la SNCF. Comme c'est vous qui avez déménagé, c'est à vous de prendre en charge ce surcoût.
Bonjour,
Séparée du père de mon fils de 8 ans je déménage à 8.000 km. On a un jugement avec DVH un week-end sur 2 et moitié de vacances scolaires. Il est procédurier, je souhaite faire les choses dans les règles pour éviter toutes démarches judiciaires de sa part. Des conseils svp.
Déménager à 8.000 km ? vous partez aux antipodes ?
Bonjour
Il est nécessaire de reprendre contact avec le JAF.
Une requête c'est quoi exactement ? Pour ma part je dois faire quelle démarche ?
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