Bonsoir,
Je suis en instance de divorce, et mon ONC date de mai 2008.
Sur celle-ci est spécifiée :
-Constatons l'accord des parties pour que l'époux reprenne ses meubles propres.
Aucun délai d'exécution n'est mentionné, pas plus que la liste de ces meubles.
Mon mari souhaite récupérer ses effets personnels illico, alors que je souhaite lui restituer seulement lorsque notre divorce sera prononcé, car il me doit de l'argent, ainsi qu 'à notre fille (engagement verbal seulement), et je considère que si je lui restitue ses affaires de suite, je n'aurai plus aucune monnaie d'échange si il fait preuve de mauvaise volonté.
Ai-je le droit de conserver ses affaires jusqu'au prononcé du divorce ?
Quels sont ses recours ?
Je n'ai pas eu de réponse nette de la part de mon avocat.
Merci pour votre réponse.
Cordialement.
bonsoir, juridiquement il faut vous conformer à l'ordonnance de non conciliation qui vous indique qu'il faut que vous restituez à votre conjoint ses effets personnels, d'ailleurs vous l'avez accepté, le droit de rétention que vous faite est abusif, cordialement
__________________________
DORANGEON.OVER-BLOG.COM
Je vous remercie pour votre réponse,
Bonne journée,
Cordialement
Nouveau
Votre diagnostic juridique Gratuit avec un avocat près de chez vous pendant 20 minutes
Sans condition, ni obligation d'achat
ConsulterDevenez bénévole sur le forum et aidez nos visiteurs dans leurs problèmes juridiques
Devenir bénévoleCopyright 2024 Experatoo.com - Tous droits réservés