Bonjour ,
En première instance on m'a attribué une rente viagère de 500euros, ayant des problèmes de santé je touche l'AAH minorée bien sûr ! depuis la Non Conciliation , en Mars 2006 je touche 500 euros.
Mon époux a fait Appel du 1er jugement . La Cour d'Appel m'a refusé une prestation compensatoire! Elle a pris en compte une lettre que j'avais écrite à une "amie" , dans laquelle je disais que j'étais "bipolaire" et que grâce aux médicaments j'étais stabilisée, et que j'allais chercher un emploi ! Cette "amie" a remis cette lettre à mon époux qui l'a versée au dossier!
l(AAh m'avait été attribuée en 2006 et je dois passer à nouveau en Commission normalement ce mois ci , mais je n'ai pas encore été convoquée! Mon taux d'invalidité est compris entre 50 et 79% avec incapacité de travailler à cause de mon handicap! J'ai 36ans et je suis titulaire d'un BTS , mais je n'ai jamais travaillé. J'ai séjourné en hopital psychiatrique en 2004 et en 2006.
Mon époux est médecin , il a un statut étranger , mais avec ses gardes son salaire est en moyenne de l'ordre de 6000 euros ! Il a justifié de nombreuses dépenses!
Il a eu 1 enfant en 2007 et sa compagne devait accoucher de leur 2eme enfant ce mois ci. en 1ere instance il a caché l'existence de son enfant , nous l'avons su au mois de Novembre 2008, le délibéré de l'Appel s'est passé le 13 janvier.
La Cour d'Appel dans son arrêt a pris en compte la lettre écrite à cette amie pour dire que ma bipolarité était stabilisée et que je pourrai travailler , que depuis 2006 je n'avais plus été hospitalisée , donc j'allais mieux ! En fait dans aucun des certificats médicaux il n'est fait mention de ma maladie , le psychiatre qui me suit dans un CMP , a conservé le secret médical . En fait je suis bipolaire à tendance schizophrène , mais ça la Cour ne le sait pas !
La Cour a mentionné que ma 1ere hospitalisation en 2004 était liée à "mes problèmes de poids" et mon " infertilité "! La vérité est qu'à ce moment je vivais encore avec mon époux , j'ai eu des bouffées délirantes ... mon époux s'est totalement désinterréssé de moi, et depuis cette date nous sommes séparés. La Cour a écrit que tous mes troubles psychiques viennent de cette séparation!
J'ai une Aide Juridictionnelle totale , et je crois que mon avocat n'a pas bien défendu mon dossier !
Que puis je faire à présent ? Comment une Cour d'Appel peut-elle statuer sur l'état de santé d'une personne en se basant sur une simple lettre..
Merci de votre répons
Dernière modification : 03/03/2009
__________________________
L.A
Nouveau
Votre diagnostic juridique Gratuit avec un avocat près de chez vous pendant 20 minutes
Sans condition, ni obligation d'achat
ConsulterDevenez bénévole sur le forum et aidez nos visiteurs dans leurs problèmes juridiques
Devenir bénévoleCopyright 2024 Experatoo.com - Tous droits réservés