Bonjour,
si on est convoqué devant le jaf doit on produire ses éléments de réponse à la partie adverse avant l'audience car lorsque j'ai reçu la requete il était mentionné voir documents joints mais je n'avais pas de documents joints.
merci d'avance.
Dernière modification : 18/11/2011
Si vous comptez produire en audience des documents, vous devez en envoyer copie en LRAR à la partie adverse suffisamment à l'avance
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