Bonjour,
Une de mes connaissances a entamé une procédure de divorce. L'origine de la procédure vient du fait que ce monsieur était battu par sa femme. Il est passé devant le juge qui a accordé le divorce en précisant que sa femme conservait la jouissance totale de la maison et de tous les biens. Il voudrait de ce fait contester cette décision mais le délai d'un mois pour faire appel est dépassé. Quels recours peut-il avoir?
Merci pour vos réponses.
bjr,
si le délai d'appel est écoulé, le jugement devient définitif et il est impossible de le contester.
cdt
hello hervé
vérifiez que le délai dépassé correspond bien à la date de signification du jugement par huissier (et non pas de son prononcé) .
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