bonjour je me sépare de mon conjoint
sachant que pendant 10 ans j'ai reglé toute les factures de la maison (loyer,edf.....)j'ai toujours travailler contrairement a lui qui n'arrive pas a garder un emploi il part déja avec une voiture acheter au moi de mai elle est de 1998 d'une valeur de 1200euro une moto d'une même valeur puis je garder le mobilier sachant que le tous est d'une valeur de 1300euro plus une voiture d"année1991 acheter 400 euro.Comme il veut qu'on partage le mobilier es ce que je peux demander un dédommagement pour ces 10 ans ou j"ai tous régler les dépense de la maison.
merci
Bonjour,
A priori, vous n'êtes pas mariés, ce n'est donc pas votre conjoint.
Le mobilier et la voiture appartiennent à celui qui a son nom sur les factures.
Si vous avez réglé toutes les dépenses de la maison, avez-vous une reconnaissance de dettes signée de votre compagnon ?
Si ce n'est pas le cas, vous ne pouvez prétendre à aucun remboursement de sa part.
Cdt
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La justice est ce qui est établi et ainsi que toutes nos lois établies, seront nécessairement tenues pour justes sans être examinés, puisqu'elles sont établies.
B. PASCAL
bsr,
en union libre, la séparation est libre.
si vous avez accepté cette situation pendant 10 ans c'est que cette situation vous convenait, si vous n'arrivez pas à vous mettre d'accord, vous devrez saisir le tribunal sans garantie d'obtenir satisfaction sachant que cet arrangement a duré 10 ans..
cdt
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