Bonjour,
Nous sommes divorcés depuis plusieurs années avec mon ex-mari. Nous avons refait une convention parentale il y a 2 ans qui précisent que les frais exceptionnels (frais d'optique et dentaires non remboursés, voyages scolaires et linguistiques ...) sont partagés en sus. Est-ce que cela inclus la conduite accompagnée ou pas du tout ?
Merci d'avance pour votre réponse.
Cordialement.
Bonjour,
Merci pour votre réponse mais quel texte ? Je le trouve où car rien de plus n'est indiqué dans la convention parentale.
Si ce n'est pas indiqué dans les frais exceptionnels , ce n'est pas partagé.
La conduite accompagnée est un choix qui n'est pas une obligation vitale. Le parent qui le décide le paye.
Il n'est pas interdit que l'autre parent participe s'il le souhaite.
Copyright 2025 Experatoo.com - Tous droits réservés
