Bonjour,
En simplifiant les choses : suite à une séparation (concubinage) j' ai quitté un logement de fonction en 2008 avec l'établissement d'une résiliation de bail. Mon ex (co-titulaire du bail) est resté dans le logement sans s'acquitter des loyers. Après une première audience, la partie adverse a abandonné les charges suite à une erreur dans les sommes réclamées. Une 2ème audience est prévue prochainement et l'avocat adverse vient de m'envoyer un courrier (avec les pièces d'assignation) me demandant le nom de mon avocat (que je ne prendrai pas : ressources dépassées pour l'aide juridique, pension alimentaire et chomage) me demandant mes pièces pour ma défense afin de traiter l'affaire le jour même. Puis-je envoyer mes pièces (pour ma défense) à l'avocat adverse ou attendre l'audience et de nouveau contester et engendrer une autre audience ?
Merci
Dernière modification : 29/09/2010
Bonjour,
Vous êtes devant le TI je suppose ... donc c'est une procédure orale.
Le mieux est d'attendre le jour de l'audience pour montrer vos pièces à l'avocat adverse et si il veut un délai suffisant pour préparer une réponse à vos pièces il demandera lui-même un renvoi. C'est pas très classe, mais si j'ai bien compris vous cherchez à gagner du temps.
Si l'avocat estime qu'il n'y a pas de réponse à apporter à vos pièces il demandera à ce que l'affaire soit jugée tout de suite.
Contestez le bien fondé de leur prétention mais demandez également à titre subsidiaire ( c'est à dire si le tribunal devait vous condamner au paiement d'une somme d'argent ) à bénéficier de délais de paiement sur le fondement de l'article 1244-1 du Code civil d'un maximum de deux ans. Pour ce faire, montrez votre bonne foi et produisez vos revenus et charges pour justifier une demande de délais de paiement.
Bon courage.
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