Bonjour,
Après le dépôt d'une demande de divorce, les procédures peuvent être très longues jusqu'au prononcement du jugement.
Dans ce cas-là, comment faire si les 2 conjoints continuent à vivre sous le même toit, sans possibilité pour l'un ou pour l'autre de trouver un autre domicile?
De plus si le foyer est au nom d'un seul des 2 conjoints, est-ce que celui-ci peut demander à l'autre de partir, avant même le prononcement du jugement?
Si oui, que faire si le conjoint à qui on demande de partir refuse?
Merci
Avant le jugement de divorce, il y a l'audience de non-conciliation.
A cette audience, le JAF statue sur des mesures provisoires en attendant le jugement.
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La justice est ce qui est établi et ainsi toutes nos lois établies seront nécessairement tenues pour justes sans être examinées, puisqu'elles sont établies...
B. PASCAL
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