bonjour
je suis divorcée depuis juillet 2007 aux torts partagés des deux epoux
toutefois mon ex a fait appel de la decision en octobre 2007 depuis je n ai eu aucunes nouvelles ,j ai contacté mon avocat qui me dit "tant que l'on n a pas de news de la part de son avocat a lui " on n 'attends!!!!!!
cela fait plus d'un an donc ya t il quelque chose a faire pour stopper l appel et combien de temps cela peut t il durer aidez moi svp car je ne sais plus quoi faire merci d'avance
Dernière modification : 03/11/2008
Il n'a pas de délai mais devant la cour d'appel c'est plus d'un an ca c'est sûr.
Le seul moyen pour arrêté l'appel serait que votre époux se désiste devant la cour.
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EH Avocat
Bonjour,
une petite question un peu en rapport ; avez-vous reçu un justificatif comme quoi vous êtes divorcé ?
Mon conjoint est en procédure de divorce, plaidoirie prévue en mars 2009 (le juge part en retraite et n'est pas remplacer tout de suite...), mais nous ne savons pas ce qu'il se passe après.
Le juge rend-t-il son verdict immédiatement ou y a-t-il un délai ?
Et a quel moment reçoit-on le justificatif du divorce ? avant ou après le délai d'un mois pour faire appel ?
Si vous pouvez nous aider, merci beaucoup !
C'est important pour nous car nous avions prévu de nous marier en septembre 2009, tout est déjà planifier... sauf le divorce...
Merci
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