bonjour,
je vous ecris pour avoir des renseignements par rapport a mon cas.
Lors du divorce,avec un accord mutuel, mon ex epouse avait le droit de garde de notre fils,.
Maintenant on s'est mis d'accord pour que j'ai le droit de garde.
J'ai envis que ce soit légal, parce que je ne lui fais pas confiance, elle peut changer d'avis a tout moment.
pouvez vous me dire s'il vous plait quelles sont les demarches a effectuées.
est ce que un document, signé des 2 parties suffit ou alors il faut passer devant un juge??
Merci d'avance
bonjour, vous devez saisir le juge aux affaires familiales pour qu'il homologue votre accord sur la garde alternée, bonne fête de fin d'année, cordialement
__________________________
DORANGEON.OVER-BLOG.COM
Nouveau
Votre diagnostic juridique Gratuit avec un avocat près de chez vous pendant 20 minutes
Sans condition, ni obligation d'achat
ConsulterDevenez bénévole sur le forum et aidez nos visiteurs dans leurs problèmes juridiques
Devenir bénévoleCopyright 2024 Experatoo.com - Tous droits réservés