Bonjour,
Mon époux et moi souhaitons divorcer par consentement mutuel et possédons un bien en commun.
Si nous choisissons l'indivisibilité, est-il possible durant cette période, d'un commun accord, de modifier le titre de propriété du bien et n'y laisser qu'un seul propriétaire?
Il s'agirait d'une cession de parts et non d'un rachat. Est-ce possible?
Merci
Dernière modification : 04/09/2012
bjr,
en fait un indivisaire veut vendre sa part à l'autre.
en conséquence il faut passer par un notaire avec des émoluments à lui payer et des droits de mutations à payer à l'administration fiscale.
cdt
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