Changement de situation familiale

Bonjour,

Je suis divorcé, j'ai 2 enfants avec mon ex-femme :

- l'aîné (21 ans) est domicilié chez moi

- le cadet (17 ans) est domicilié chez mon ex-femme

Chacun paie une pension alimentaire à son ex-conjoint (fixées par jugement).

Mon fils cadet va venir habiter chez moi au mois de septembre car plus pratique logistiquement pour ses études supérieures. Mon ex-femme est d'accord pour ce changement de domicile.

A part l'accord, je n'arrive pas à obtenir de réponse de sa part concernant les conditions d'entretien et d'hébergement (j'ai envoyé un projet de protocole d'accord, je n'ai jamais eu, et je n'aurai jamais de réponse).

J'ai plusieurs questions à poser à ce sujet :

1. Est-on obligé de passer par le JAF pour entériner ce changement de situation ? Ma pensée derrière cette question : si j'arrête de payer la pension alimentaire de mon fils cadet dès qu'il vient habiter chez moi, mon ex-femme peut-elle me poser des problèmes ? (faire appel à un huissier pour récupérer les impayés)

2. Si la réponse à la précédente question est oui, je vais évidemment saisir le JAF. Mais peut-on le saisir sans avocat ? En effet, la pension minime que je vais récupérer (mon ex-femme a eu 2 autres enfants par la suite, et a de nouveau divorcé) ne me permettra même pas d'amortir entièrement les honoraires d'un avocat sur la durée des études supérieures de mon fils cadet. Vous comprenez la problématique.

Merci par avance, Dernière modification : 24/06/2021 - par Tisuisse Administrateur

Bonjour BRSKVC,

En premier lieu, je souhaiterais vous remercier d'avoir pris le temps de nous expliquer les tenants et les aboutissants de votre problème, de manière claire. En outre, votre message est agréable à lire.

J'ai le plaisir de répondre ci-dessous aux deux questions que vous avez posées:

1) Oui, vous êtes censé passer par le JAF, puisqu'il s'agit d'une décision de justice à laquelle vous êtes censé vous conformer. En outre, vos relations n'étant pas vraiment au beau fixe avec votre ex-femme, elle pourrait utiliser toute infraction, même minime, aux procédures et/ou à la réglementation contre vous. Je vous conseille de ne pas prendre ce risque.

2) Oui, vous pouvez saisie le JAF, pour le problème que vous avez soulevé, sans avocat. Tout est expliqué (en détail qui plus est) sur ce site web: https://www.aide-sociale.fr/juge-affaires-familiales/#sansavocat

J'espère vous avoir été utile et vous souhaite bonne chance pour vos démarches.

Cordialement

Merci pour votre réponse, c'est très clair