Bonjour,
Qu'elle pourrait être la signification de "en temps utiles" ? Quel serait le laps de temps "supportable" pour donner les informations d'un changement de domicile à l'autre parent et/ou au JAF car les modalité de visites et d'hébergement s'en trouvent complètement changées ?
Merci pour vos informations.
Dernière modification : 05/10/2009
Bonjour,
Le plus tôt possible et dans les 15 à 30 jours qui suivent ce déménagement.
Merci pour votre réponse !
Le délai est donc largement passé pour mon encore mari car je viens juste d apprendre par hasard en téléphonant à une administration qu il avait déménagé ... en février !
Je l ai signalé à mon avocat qui transmettra. Que puis-je faire d autre?
A bientot
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