Bonjour
Nous voudrions savoir au sujet table référence 2015 pour fixer pensions alimentaires
Pour 5000 euros revenu débiteur pour 3 enfants il est mentionné 449 euros pour garde classique. Faut il multiplier ce montant par 3 enfants ?
S'il vous plaît. Merci pour votre réponse rapide
Cordialement
Df
Bonjour, la pension se calcule en fonction des revenus et charges des parents. C'est pour un enfant à moins que les charges du débiteur soient très, très importantes et justifiées, cordialement
En fait, si cocotte a raison, il faut entendre par "revenus" ceux sur qui repose cette obligation, les revenu du débiteur mais aussi ceux de son nouveau conjoint, compagnon ou partenaire s'il ce débiteur s'est remis en couple. Les charges de ce nouveau couple sont aussi à prendre en compte.
Quoi qu'il en soit, c'est le JAF qui fixe cette PA.
Merci pour vos réponses
Autres questions pour le droit de garde cette fois
Le père travaille à l'extérieur du département de la mère , pour la garde on fait quoi?
S'il vous plaît merci pour votre réponse
Cordialement
Df
bonjour, le père fera certainement une proposition au juge en fonction de ses horaires de travail et de l'éloignement. Par exemple au lieu de prendre l'enfant le vendredi après l'école, il pourrait demander le vendredi soir au domicile de la mère ou le samedi matin. Son lieu de travail pose peu de problème pour le droit de visite, c'est plutôt son lieu de résidence qu'il faut prendre en compte, cordialement
OK
Mais à ce jour, son lieu de résidence n'est pas vraiment fixé. Ce sera en fonction de la demande de la mère. Soit le père habiterait sur son département de travail soit après sa semaine de travail et il reviendrait habitait près de ses enfants. Mais voilà les frais?????? 2 hébergements + pension etc.....
Bonjour,
Je suis actuellement divorcé et remarié. J'ai 2 enfants de ma première union et un de mon union actuelle. Avec ma compagne acruelle nous souhaiterions acheté un bien. Nous avons des économies et envisageons d'emprunter 80 milles euros, à nos parents et proches pour réunir la somme pour l'achat de l'appartement. Pour le prêt nous avons l'intension de faire un acte notarié de redevance de dette avec le montant emprunté à chaqu'un le délai de remboursement ainsi que le montant mensuel à rembourser. Je souhaiterais savoir quelle est la valeur juridique de ce document et de cette dette. Si je dois repasser au tribunal avec mon ex femme cette dette sera t elle prise en compte ou non sachant que je n'aurais plus de loyer mais cette dette pour un certain temps en remplacement de mon loyer.
Merci par avance pour votre retour.
Bien cordialement
Bonjour, vos décisions personnelles n'ont pas à se faire au détriment de vos enfants. Vous n'avez que peu de chance d'obtenir une baisse de pension, cordialement