Besoin de conseils pour séparation avant divorce

Bonjour,

J'ai un ami marié, père d'1 enfant et sa femme est enceinte. Il a quitté le domicile familiale fin décembre.
Il sont locataires avec un bail aux 2 noms.
Madame lui a fait signer une attestation rappelant l'article 1751 du code civile et demande à ce qu'il lui paie la moitié des charges dont le loyer alors qu'elle a fait une demande d'APL quelques jours après son départ.
A ce jour il n'est pas allé au commissariat pour signaler son départ. Doit-il y aller?
Sur ce papier elle lui a fait ajouter qu'il s'engageait à voir son fils en dehors de chez la personne qu'il l'héberge. (Aucune mise en danger reconnue, c'est une personne qu'elle connaît également, je précise que c'est un homme qui l'héberge et non une femme). Elle réclame aussi une pension alimentaire pour chacun des enfants (le 2ème n'est pas encore né) et en a fixé le montant. Est-elle dans son droit?
Elle lui a fait signer une deuxième attestation qui stipule qu'il ne l'a pas accompagné lors de l'échographie du 5ème mois mais ce jour là elle lui a demandé d'aller récupérer leur fils à l'école (chose qu'il a fait) car elle était en rdv et qu'elle ne pouvait pas s'y rendre. Est-ce légale?
Ces attestations ont-elles une valeur juridique quelconque?
Il a signé sous la contrainte et le chantage (dans le sens qu'elle se rendrait elle-même au commissariat pour abandon du domicile conjugale).
Tout ça a été déclenché car une femme (une amourette d'adolescence) a prêté une voiture à Monsieur puisque Madame a repris la sienne qu'elle avait acheté à son nom de jeune fille avant le mariage.
Elle veut à tout prix lui mettre des bâtons dans les roues alors qu'il lui a tout laissé.
Je réitère mes questions :
Doit-il se rendre de lui même au commissariat pour déclarer son départ?
Les attestations ont-elles une valeur juridique quelconque? Si oui quels recours existe-t-il?
A-t-elle le droit de fixer elle même la pension alimentaire et de lui imposer son droit de visite avec le lieu de visite?
Quelle procédure à suivre pour que tout soit fait légalement?
Aucune demande de divorce d'entamer ni de demande de conciliation pour l'instant.
Merci d'avance pour vos réponses.

Bonjour,

A ce jour il n'est pas allé au commissariat pour signaler son départ. Doit-il y aller ?
Selon moi, aller au commissariat pour "signaler un départ" ne servirait à rien, lorsque le départ n'est pas dû à une cause grave (humiliations, insultes, violences, etc).

Quitter le domicile conjugal n’est pas un délit, mais cela pourrait être considéré comme une faute en cas de divorce... Le divorce pourrait ainsi être prononcé aux torts exclusifs de celui qui est parti.

En pratique les juges prennent en compte les raisons du départ et regardent si l’époux avait une raison légitime de partir.

Si votre ami n'avait pas de raisons particulières pour partir, il y a de fortes chances pour que :
- Le juge décide que votre ami continue d’être solidairement redevable des loyers à l’égard du bailleur - En cas de défaut de paiement des loyers par son épouse qui est restée au domicile, le bailleur pourrait poursuivre les deux époux pour le paiement du tout ;
- De plus, lorsqu'un des époux part, sans esprit de retour, le juge pourrait décider de lui retirer la garde des enfants.

-> Madame lui a fait signer une attestation rappelant l'article 1751 du code civile et demande à ce qu'il lui paie la moitié des charges dont le loyer alors qu'elle a fait une demande d'APL quelques jours après son départ.
-> Sur ce papier elle lui a fait ajouter qu'il s'engageait à voir son fils en dehors de chez la personne qu'il l'héberge.
-> Elle lui a fait signer une deuxième attestation qui stipule qu'il ne l'a pas accompagné lors de l'échographie du 5ème mois mais ce jour là elle lui a demandé d'aller récupérer leur fils à l'école (chose qu'il a fait) car elle était en rdv et qu'elle ne pouvait pas s'y rendre. Est-ce légale?
Ces attestations ont-elles une valeur juridique quelconque?
Si ces attestations ont bien été signées par votre ami, elles ont bien évidemment une valeur juridique probatoire quant aux engagements qu'il a pris vis-à-vis de son épouse...

Un juge pourra prendre en compte ces engagements dans son jugement.

Il a signé sous la contrainte et le chantage (dans le sens qu'elle se rendrait elle-même au commissariat pour abandon du domicile conjugale).
Encore faudrait-il le démontrer devant un juge... a t-il dû prendre un arrêt de travail ? Fait une dépression passagère constatée par certificat médical ?

Si votre ami souhaite rendre nulle ces attestations en clamant la contrainte, il faut qu'il se constitue des preuves...

Elle réclame aussi une pension alimentaire pour chacun des enfants (le 2ème n'est pas encore né) et en a fixé le montant. Est-elle dans son droit?
La pension alimentaire peut être demandée. Néanmoins, c'est le juge qui fixe le montant de celle-ci. Votre ami a-t-il signé une autre attestation fixant le montant ? Si oui, même réponse que ci-dessus, le juge pourra tout à fait valider l'engagement pris...

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Sous toutes réserves.
Cordialement.

Merci pour vos réponses. J'en déduis que finalement il n'a que très peu ou pas de recours possible, que la signature de ces documents valident un "accord". Comment constituer des preuves quand les conflits se passent en relation duelle ? A mon avis ce sera difficile! Encore merci.

Comment constituer des preuves quand les conflits se passent en relation duelle ?
C'est toute la difficulté de la vie de couple...

Toutefois, je note que son épouse a su bien savoir réunir les preuves dont elle avait besoin. S'il n'était pas d'accord, pourquoi signer de telles attestations ?

La seule solution pour montrer la faiblesse de votre ami serait d'obtenir des avis médicaux sur la personnalité ou le moral de votre ami, témoignage d'amis de la famille sur les relations de ce couple vu de l'extérieur (forte personnalité de l'épouse ? humiliations constantes ?), éventuellement démontrer un état de dépendance économique (l'épouse gagne-t-elle plus que votre ami ?) ou affective (votre ami est isolé de sa propre famille ?)... voilà le type de preuves auxquelles je pensais.

Certes, cela reste des preuves de "psychologie de comptoir", mais ça peut toujours emporter la conviction du juge...

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Sous toutes réserves.
Cordialement.

Bonjour,

J'ai connu la même situation avec mon ex femme.
Chantage affectif avec les enfants pour me faire signé des attestation avec le divorce. par contre moi j'ai été signalé mon départ pour pas qu'elle me colle un abandon du domicile familial en plus sur le dos.
J'ai fait appel à une avocate ne droit de la famille http://www.avocat-briand.com/ Déjà elle m'a rassuré sur mon cas car j'étais vraiment désespérée un peu comme ton amis a priori. ensuite nous avons très vite entamé la procédure de divorce. Procédure très conflictuel mais j'ai obtenue la garde alternée de mes enfants et je n'ai pas de pension à lui verser ce qui me va très bien comme ca.
Bon courage à votre ami n'hésitez pas à donner des nouvelles...

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Fred Valetti