bonjour,
mes parents se sont séparés il y a deux ans maintenant le divorce était en cours mais mon pére refusé de divorcer au dernier moment.
J'ai entendu dire qu'un divorce était effectif (au boût de 2 ans) dés lors que les deux conjoints ne vivaient plus sous le même toit et qu'il n'avaient plus de vie marital.
Est-ce vrai ou faut il encore faire des démarches devant les tribunaux?
Merci pour votre réponse
Dernière modification : 29/06/2007
Bonjour.
Non le divorce ne devient pas effectif après deux ans de separation. C'est simplement qu'après ce délai, chacun des conjoints peut demander le divorce pour rupture de la vie commune, aujourd'hui appelé "divorce pour altération définitive du lien conjugal".
L'altération doit résulter de la cessation de la communauté de vie entre les époux, s'ils vivent séparés depuis au moins deux ans. Le divorce est alors automatiquement prononcé si le délai de séparation est acquis à la date de l'assignation.
Les motifs de la séparation n'ont pas à être énoncés.
L'époux qui n'a formé aucune demande en divorce peut demander à l'autre époux des dommages-intérêts en réparation des conséquences d'une particulière gravité qu'il subit du fait de la rupture du mariage.
Donc oui il y a des démarches à faire, mais le divorce sera prononcé automatiquement si le délai de 2 ans est acquis.
__________________________
En espérant avoir répondu à vos attentes,
Cordialement
bonjour,
je viens vers vous car j'ai un ami qui a entamé une procédure de divorce depuis 4 ans qui n'aboutit a rien a ce jour;ils n'ont pas d'enfant et ont vendus leur maison alors il se demande pourquoi tout ce temps pour etre divorcé,merci de votre reponse
bonjour,
quant un divorce dure longtemps, c'est qu'un époux ou les deux refuse le divorce ou ne sont pas d'accord sur les conséquences du divorce.
quand les époux sont séparés depuis plus de 2 ans, ils peuvent demander le divorce pour rupture définitive du lien conjugal.
votre ami peut poser la question à son avocat.
salutations
Je suis Marier avec un Francais il me menace de anuler le mariage Elle me frrape il veu me metre a la rue Elle maide pas svp Jai besoin de votre aide
bonjour et merci sont des marques de politesse qui font toujours plaisir aux bénévoles qui répondent sur ce site !
déposez plainte pour violences volontaires, il veut mieux divorcer que de rester marié avec un conjoint qui vous frappe.
Bonsoir je suis en instance de divorce depuis deux ans et deux mois mais aucune nouvelle dcmon avocat pendant tout ce temps.suis je concrètement divorcee?merci par avance cordialement
Bonjour,
Le divorce implique une décision d'un juge peu importe que vous soyez en instance de divorce depuis plusieurs années.
Il faut poser la question à votre avocat.
Salutations
Bonsoir j ai un ami qui s est marie avec une femme qui ne connaissait pas vraiment , aujourd hui il le regrette et voudrait divorcer mais sa femme ne veut pas (ca sera son 2 eme divorce). Elle ne veut pas quitter le domicile familiale . Je precise ca fait 3mois et demi qui sont marie . Que doit il faire ? Je vous remercie de l attention que vous porterez a ma demande
Bonjour.Je vous demanderai s il vous plait des contacts d avocats pour lancer une procédure d annulation de mariage.
Vous me direz qu il n en manque pas autour de nous,mais je voudrai un défendeur qui connaisse ses dossiers là.
La FRANCE est tellement GENEREUSE que je ne suis pas sùr d avoir gain de cause.
J ai été abusé ....ne me répondez pas pour me faire la morale. J ai assez honte et suis au bout du rouleau..
Merci de votre compréhension
Bonjour,
Vécue au Québec et mariée à un Québécois : séparée en 2011, démarches débutées en 2013 pour divorce avec demande officielle en 2014 auprès de la Justice au Québec. En mesure provisoire, le Juge m'a accordée la garde de ma fille et autorisée à retourner en France avec elle (maintenant âgée de 15 ans, elle a double nationalité). C'est moi qui ai toujours dû enclencher les procédures avec mon avocate pour me sortir de là !!
Est-ce que maintenant je peux demander le divorce afin qu'il soit prononcé automatiquement si je fais ma demande en France ? De l'autre côté il n'a jamais rien fait et a toujours attendu que je fasse les démarches pour ne pas avoir à payer quoi que ce soit, m' a empêché en début de séparation à sortir du territoire du Québec avec enfant, etc...
Je n'en peux plus !! Pour finaliser il faudrait que j'aille au Québec ou puis je le faire d'ici ?
Les frais d'avocats ont été élevés pour moi et j'en vois pas la fin !!
Bonjour,
Vécue au Québec et mariée à un Québécois : séparée en 2011, démarches débutées en 2013 pour divorce avec demande officielle en 2014 auprès de la Justice au Québec. En mesure provisoire, le Juge m'a accordée la garde de ma fille et autorisée à retourner en France avec elle (maintenant âgée de 15 ans, elle a double nationalité). C'est moi qui ai toujours dû enclencher les procédures avec mon avocate pour me sortir de là !!
Est-ce que maintenant je peux demander le divorce afin qu'il soit prononcé automatiquement si je fais ma demande en France ? De l'autre côté il n'a jamais rien fait et a toujours attendu que je fasse les démarches pour ne pas avoir à payer quoi que ce soit, m' a empêché en début de séparation à sortir du territoire du Québec avec enfant, etc...
Je n'en peux plus !! Pour finaliser il faudrait que j'aille au Québec ou puis je le faire d'ici ?
Les frais d'avocats ont été élevés pour moi et j'en vois pas la fin !!
bonjour,
en droit français, le divorce automatique n'existe pas, il faut toujours prendre un avocat et sauf pour le divorce par consentement mutuel, il faut passer devant un juge qui prononce le divorce.
vous devez donc consulter un avocat spécialisé pour déposer une demande de divorce en france.
votre mariage a-t-il été transcris sur l'état-civil français ?
salutations
Bonjour
Moi et mon mari ont ses séparés il ya deux ans et jai fait connaissance avec un autre monsieur et on a eu un bebe avec lui entre temps apres ont ses séparés
Et mon mari avec qui je suis séparé rapel moi de temps en temp je pence a lui faire confiance et reprendre la vie commune tout en sachant qu on a pas demandé de divorce
Es que ça peut nous arrivé des problèmes administratifs
Cordialement
bonjour. vous n'êtes pas divorcés, vous reprenez la vie commune. qu'en est-il de votre enfant? est-ce que le père l'a reconnu ? ou est-ce que votre mari veut le reconnaître?
Bonjour
Moi et mon mari en c séparer il ya deux ans apres jai continue ma vie jai connais un autre monsieur sa se passer bien et puis jai eu un bébé avec lui il l’a reconnu et juste 6mois apres ont commence a se mal entendre trop de problème avec lui il commence a me traite et insulter sa cest mal passer je le voit plus et jenai même pas envie de le revoir.
D’un coup mon mari comence a menvoyer des sms et il mapel de temps en temps pour prendre de mes nouvelles petite à petit je réfléchie a lui faire confiance et reprendre la vie commune jai lui dit la vérité que j eu un bébé avec un autr à parament ma dit que ça lui propose pas de probleme il ma dit je vais faire de ton fils comme le miens.
Je suis perdue par ce que je l’aime toujours je lui aussi
Merci beaucoup pour vous réponse merci
bonjour. vous redites la même chose, je vous fais la même réponse : vous reprenez la vie commune avec lui sans problème. le seul hic c'est l'enfant qui a été reconnu par son père. celui-ci a le droit de garder le contact avec lui
Bonjour,
Il est temps de consulter un avocat spécialisé en droit de la famille.
En effet il s'agit d'un enfant adultérin mais qui n'est pas élevé par son père biologique.
La première année de vie de l'enfant il est possible d'annuler les droits du père naturel et de changer son nom au profit du conjoint.
Merci infiniment pour vous reponse
Bien évidemment mon fils a le droit de connaître son père biologique
ES que vous connaissez un avocat de droit de la famille s’il vous plait
Merci
bonjour je connais un ami qui est separe depuis deux ans avec son ex. il pensait que le divorce serait prononce automatiquement. la cela fait deux ans et 2 mois mais son avocate lui a dit de patienter pour la date prononcee par le juge. pourquoi est ce aussi long svp ? alors que cela fait deux ans qu ils sont separes. plus de vie commune. et pour le bien de tous le divorce doit etre prononce. a savoir que mme ne veut absolument pas pour l embeter.je vous remercie par avance. cdt.
bonjour,
je suis passé devant le "JAF" en fevrier 2015 et signé un "projet d etat liquidatif"en novembre 2017 avec une date butoir pour signé l acte de partage et versement de la soulte au 31/01/2018.
a ce jour je n est toujours rien signé ni reçu.
je souhaite acheter un bien immobilier et ont me dit que je ne peut pas car je suis toujours sous le régime de la communauté.
quel sont mes droist puis je la "forcer" a signé?
ne risque t elle pas de ce voir infligé des pénalités pour avoir dépassée la date butoir?
merci
bonjour,
voila je suis avec un homme qui en pleine annulation de mariage nous souhaiterions nous marie combien de temps dure l'annulation de mariage ?
bonjour
https://droit-finances.commentcamarche.com/contents/10029-annulation-de-mariage-conditions-et-procedure
personne ne peut dire combien de temps va durer la procédure mais assez longtemps et vous devrez attendre pour vous marier....
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