Bonjour,
je voudrais savoir si il est possible de faire annuler et réprimer des propos mensongers et diffamatoires procurés par la partie adverse dans le cadre d'un divorce.
Dernière modification : 15/07/2010
bonjour,
dans le cadre de fausses attestations oui bien sûr
pour tout savoir sur le divorce
http://www.fbls.net/Divorceinfo.htm
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