BONJOUR marque de politesse
Mon fils a divorcé, la maison qu'ils possédaient a été vendue.
Un litige sur une partie de la somme bloque la totalité de la somme de vente de la maison chez le notaire qui a effectué la vente, notaire ami de la belle famille.
Une juge a été saisie pour régler le litige. La notaire nommé par la juge fait l'objet de demandes de documents réguliers pour retarder la remise de ses conclusions sur la part litigieuse à la juge.
Est il normal que le notaire - ami de la belle famille - bloque la totalité de la somme et donc ne donne pas la part incontestable !
N'y a t il pas moyen d'avoir cette part incontestée et incontestable car non litigieuse, en attendant que la juge donne sa décision sur la part litigieuse ?
merci
Bonjour,
C'est la procédure ! Tant qu'il y a un désacord entre les parties, le notaire bloque les fonds.
Seul un accord amiable ou une décision judiciaire permettra de débloquer ces fonds.
Merci de votre réponse...et votre leçon de morale...j'ai l'habitude de dire bonjour, mais c'est la première fois que j'utilise ce mode de communication !
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