Bonjour,
Mon mari me trompe est ce que je peut le faire mettre en garde a vue si on le voi av elle ?
Ai-je le droit de lui confiqué son telephone ? Peut- on le mettre son écoute ? Et est ce que ses sms émis et reçu peu etre surveillé (Il es en mobicarte)?
Au moment du divorce quels sont mes droits, par son infidélité ?
Quelles preuves sont valable pour l infidélité ?
Si je ne veut pas divorcé que peut qu il faire?
Merci de votre reponse
bjr,
si vous ne voulez pas divorcer, il peut continuer à vous tromper.
cdt
L'adultère n'est pas une infraction pénale donc la police n'a rien à voir dans l'histoire.
Lui confisquer son téléphone ? Vous le prenez pour votre enfant de 10 ans ou quoi ?
Quant à le faire mettre sur écoute,Oh on se réveille de son hibernation, on est au 21ème siècle. S'il est infidèle et que ça vous gène, vous divorcez.
merci pour vos reponse
Malgré tout l'adultère est une faute vous pourrez le faire valoir devant le juge.
Article 242 du CODE CIVIL : Le divorce peut être demandé par l'un des époux lorsque des faits constitutifs d'une violation grave ou renouvelée des devoirs et obligations du mariage sont imputables à son conjoint et rendent intolérable le maintien de la vie commune.
Bon courage.
Nouveau
Votre diagnostic juridique Gratuit avec un avocat près de chez vous pendant 20 minutes
Sans condition, ni obligation d'achat
ConsulterDevenez bénévole sur le forum et aidez nos visiteurs dans leurs problèmes juridiques
Devenir bénévoleCopyright 2024 Experatoo.com - Tous droits réservés