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Accueil Civil & familial Divorce & infidélité

Acheter une maison pendant un divorce

Publié le 07/10/2008 Vu 688 fois 1 Par gege

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Publié par
gege
2 messages
le 07/10/2008 à 21:37

marié sous le régime de la communauté ai je le droit acheter une maison

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Publié par
Visiteur
le 08/10/2008 à 18:56

Si vous êtes en cours de divorce, vous feriez une opération entrant dans la communauté, SAUF SI VOUS PAYEZ AVEC DES CAPITAUX PROPRES et donc uniquement à votre nom!

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