Bonjour,
dans les statuts de notre club (assoc loi 1901) les électeurs sont définis comme suit :
"Est électeur tout membre âgé de seize ans au moins depuis plus de six mois au jour de l’élection et à jour de ses cotisations. Le vote par procuration est autorisé."
Est-ce que cela signifie que seul les personnes de plus de 16 et 6 mois peuvent voter, ou peut-on considérer que le représentant légal d'un mineur a le droit de vote puisqu'il est majeur et paye la cotisation de son enfant ?
Par ailleurs, lors du report d'une AG faute de quorum, doit on refaire les procurations, ou celles données pour l'assemblée initiale sont toujours valable ?
merci de votre réponse
cordialement
Gilles
Dernière modification : 06/10/2012
Bonjour,
Tout dépend de ce qui est écrit dans le règlement intérieur de votre association.
Il n'y a rien dans le réglement intérieur.
"Est électeur tout membre âgé de seize ans au moins depuis plus de six mois au jour de l’élection et à jour de ses cotisations. Le vote par procuration est autorisé."
Bonjour,
Il me semble que c'est clair...
Pour être électeur, il faut être membre.
Donc par réciprocité, un non membre ne peut pas voter, même si c'est lui qui paie la cotisation pour le membre.
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