Voisins ne respectant pas consignes ramassage ordures ménagères

Bonjour,

Je voudrai aider une dame qui ne sait pas à qui s'adresser, pour faire cesser un trouble de voisinage et sanitaire (rats) du à des voisins qui ne respectent pas la règlementation en matière de collecte des ordures ménagères.

Ces voisins qui sont des locataires, habitant une maison individuelle, à côté de chez elle, refusent de prendre les containers à couvercles qui sont fournis par la commune, au pretexte qu'ils n'ont pas d'emplacement pour les stocker.

Ils rejettent donc leurs ordures ménagères dans des sacs, de manière sauvage et non conforme devant leur maison , ce qui entraine des nuisances (rats) pour les voisins.

Cette dame s'est plaint à la mairie mais en dépit d'une réponse évasive qu'elle a reçu, aucune mesure administrative de contrainte, n'a été prise à l'encontre des voisins .

Vers qui doit-elle se tourner ?

Les propriétaires du bien immobilier, sont ils responsables du comportement des locataires ?

Merci. Dernière modification : 12/02/2022 - par Tisuisse Administrateur

Bonjour,

Oui et non.

Mais prévenir le bailleur afin qu'il intervienne auprèrs de ses locataires peut lui donner arguments et permettre le non renouvellement du bail.

Ceci dit c'est bien au Maire d'intervenir, cela entre dans le cadre de ses pouvoirs de police;

Ici les sacs poubelles ne sont plus ramassés depuis longtemps.

Et d'aucun les font voler par dessus les clotures des indélicats (non juridique mais efficace).