Visa de retour prefectoral

Bonjour,

Oul dcheikh samir 56 avenue Léon Blum Clermont Ferrand France

je suis entrée en France dans le cadre du regroupement familial le 03
-07-2008

après trois mois jais travailler comme agent de sécurité a Clermont Ferrand

le 14 novembre 2009 je suis entrée en Algérie suite a un appelle téléphonique de mon père qui ma demander de rentrée si je tenais vraiment a revoir ma mère car elle étais dans un état grave a cause de sont malaise cardiaque .

pour mon retour il me fallait un visas de retour préfectoral car une note de la police de frontière précise que toute personne ayant un RECEPICE DE DEMANDE DE CART DE SEJOUR doit faire objet de demande de visa de retour préfectoral jais soumis ma demande a l’ambassade de France a Oran mais jais reçue le refus je suis marrie jais un enfant de 8 mois que je pense a besoin de ma présence ainsi que ma femme

je vous pris de bien vouloir m’aider a avoir mon visas

merci

Bonjour, en effet s'il s'agit d'un récépissé de première demande de carte de séjour, vous auriez du demander un visa Préfectoral de retour, s'il s'agit d'un récépissé de renouvellement non, il faut que vous preniez contact avec un avocat pour faire un recours, c'est mieux, courage et bonne année 2010 à vous.

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"Algérie-France: Du nouveau pour le visa français

Algérie – Les étrangers titulaires d’un titre autorisant à séjourner en France, fût-ce à titre provisoire, peuvent quitter le territoire français et y revenir, tant que ce titre n’a pas expiré et sans avoir à solliciter de visa.

C’est ce qui vient d’être énoncé dans une nouvelle circulaire émanant du ministère de l’Immigration, de l’Intégration, de l’Identité nationale et du Développement solidaire français, adressée aux Préfets.

Cette nouvelle circulaire, qui vient abroger la précédente circulaire du 06 juillet 2009, décrit les effets qui s’attachent en termes de franchissement des frontières, aux autorisations provisoires de séjours (APS) et aux récépissés de demande de titre de séjour. Elle précise les hypothèses dans lesquelles un visa consulaire de retour est exigé pour être réadmis sur le territoire.

De prime abord et en préambule de cette circulaire, le ministère de l’Immigration signale que les effets qui s’attachent, en matière d’entrée sur le territoire français des ressortissants d’Etat tiers soumis à visa, à la détention d’autorisations provisoires de séjour ou des récépissés de demande de titre de séjour, ont fait l’objet de plusieurs circulaires et instructions, en dernier lieu de la circulaire du 06 juillet 2009.

Le ministère signale dans ce contexte que les difficultés soulevées par la mise en oeuvre de ces différents textes conduisent, dans un souci de sécurité juridique et de simplification, à clarifier les règles applicables.

A ce titre, le département d’Eric Besson a tenu à rappeler que le code des frontières Schengen (CFS), entré en vigueur le 13 octobre 2006, impose, en application des articles 5 point 1b, 7 et 13, de vérifier que les conditions d’entrée dans l’espace Schengen des ressortissants soumis à visa sont remplies. Ces conditions sont la possession d’un visa ou la détention d’un «titre de séjour en cours de validité».

Pour plus de précisions, le ministère de l’Immigration indique que la définition du titre de séjour contenue dans les articles 2 § 15 du Code frontières Schengen fait apparaître que cette notion recouvre l’ensemble des titres autorisant le séjour sur le territoire national d’un Etat membre, ainsi que le retour sur son territoire, à l’exception des titres temporaires délivrés au cours de l’examen d’une première demande de titre ou au cours de l’examen d’une demande d’asile.

En combinaison des ordonnances du conseil d’Etat et des dispositions du code des frontières Schengen, les titulaires de l’ensemble des autorisations provisoires de séjour (exception faite des autorisations de séjour délivrées dans le cadre de l’examen d’une demande d’asile), ainsi que les détenteurs de récépissé de demandes de renouvellement de titre de séjour, peuvent quitter le territoire français et revenir tant que ces titres n’ont pas expiré, et sans recourir à une demande de visa.

Par contre, les ressortissants de pays tiers soumis à visa et qui auraient quitté le territoire français munis soit d’une autorisation provisoire de séjour délivrée dans le cadre de l’examen d’une demande d’asile, soit d’un récépissé de demande délivré dans le même cadre, soit encore d’un récépissé de première demande de titre de séjour, ne peuvent pas revenir dans l’espace Schengen que munis d’un visa de retour.

Néanmoins, le ministère de l’Immigration signale que cette règle ne fait pas obstacle dans certaines hypothèses exceptionnelles à l’exercice par l’autorité préfectorale de son pouvoir d’appréciation des situations individuelles pour délivrer, à titre de facilité, un visa de retour préfectoral".

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