Bonjour,
Je suis actuellement en Vacances en Turquie avec ma famille; Mes deux parents sont de Nationalité Turc mais réside légalement en France depuis 25 ans maintenant ; Nous sommes quatre frères, les 3 premiers sont tous majeures y compris moi et avons acquis la Nationalité Française par déclaration suite a notre naissance dans Paris, nous sommes tous scolarisé ;
Mon problème est le suivant : Nous avons pas encore fait de demande de nationalité Française pour mon petit frère âgée de 15 ans ( Classe de 3éme scolarisé a Montreuil 93), il est sorti du territoire Français le 12 juillet car étant sur le passeport turc de ma mère, cependant le policier nous a fait comprendre que pour le retour il risque d'y avoir problème et nous a conseiller alors un Visa de Retour.
J'ai du rejoindre ma famille avec tous les documents utiles de mon petit frère ( carnet de santé, acte de naissance original, certificat de scolarité, avis d'imposition des parents, certificats de scolarité de tous les frères ainsi que photocopie des titres de séjour des parents et de nos carte d'identité française ect ... vraiment tout).
J'ai du prendre RDV avec le consulat Français a Istanbul qui me donne le 10 aout 2011, je me présente avec ma mère et mon petit frère et je donne les documents que l'on me demande; Jeudi le consulat me contacte pour avoir une photo de classe de mon frère car n'ayant jamais eu de TIR il n'ete pas reconnaissable, tant bien que mal un des mes amis se rendit chez moi et m'envoya par mail les photos de classe de Primaire/ école élémentaire/ et collège ainsi que son bulletin de notes de cette année ou se trouve la photo de mon frère ( reconnaissable biensur), puis je me suis rendu au consulat vendredi matin et j'ai donner les Photos, la dame a consulter celle ci et a appeler une autre personne pour dire que mon frère été reconnaissable et qu'il n'y avait pas de problème, ensuite elle m'a dit que j'aurais une réponse favorable Mercredi 17 aout 2011 normalement;
Aujourd'hui je les appelle, et l'on me dit que la préfecture n'avait pas encore répondu et que elle aller les relancer par mail ( Rapidement dans ce cas);
Etant donner que ma famille rentre en France le 24 aout, donc la semaine prochaine, est ce que mon frère risque d'être bloquer a la frontière, et comment peut on accélérer le processus pour l'obtention du Visa;
Mon frère étant née en France , fera sa demande de Nationalité Française des son retour.
Merci d'avance pour vos réponses
Dernière modification : 27/08/2011
Bonjour
Si au retour de vacances, votre frère était empêché de suivre vos parents parce qu'il n'a pas de visa alors qu'il est prouvé qu'il demeure en France, l'Etat français se mettrait en infraction avec la Convention Européenne des Droits de l'Homme.
Le fait d'être ensemble, pour un parent et son enfant, est un élément fondamental de la vie familiale et des mesures internes qui y mettent obstacles constituent une ingérence dans le droit au respect de la vie familiale protégé par l'article 8 de la Convention Européenne des Droits de l'Homme.
Jurisprudence constante de la Cour Européenne des Droits de l'Homme.
__________________________
Il y a deux choses auxquelles il faut se faire sous peine de trouver la vie insupportable: ce sont les injures du temps et les injustices des hommes.
Chamfort
Je vous remercie pour votre réponse très rapide;
Je ne saurais pas avec ma famille au retour et donc ne pourra pas les défendre convenablement en cas de problème, de plus le plus gros problème serait a la frontière Turc je pense car il ne laisse pas sortir sans Visa, car une fois arriver en France, il sera plus simple d'expliquer la situation;
Je ne veux pas créer de problème ( il suffit que je montre une dent pour que le service consulaire m'ai en ligne de mire et donc retarder la procédure de mon frère), je veux juste que mon frère puisse rentrer au pays et vivre sa vie avec sa famille.
Je ne sais pas si je dois contacter la préfecture ...
Si au retour de vacances, votre frère était empêché de suivre vos parents parce qu'il n'a pas de visa alors qu'il est prouvé qu'il demeure en France, l'Etat français se mettrait en infraction avec la Convention Européenne des Droits de l'Homme non.
Les obligations de la CEDH s'entendent avec le respect des procédures. L'enfant de gens vivant en France n'a pas un droit d'entrer sans visa en France. Il doit suivre la procédure.
C'est d'une extrème inconscience de faire sortir de France un enfant étranger sans document de circulation l'autorisant à revenir en France. C'est totalement irresponsable. Il était si simple de partir avec son TIR
Le visa de retour n'est pas un droit. Après 4 mois sans réponse à la demande (normalement obligatoirement faite par un titulaire de l'autorité parentale) ou avant si refus, il sera possible de faire un recours (soit gracieux, sans délai de réponse, soit prendre un avocat et un recours devant le tribunal administratif). Si le recours est refusé, il faudra faire la procédure de regroupement familial.
Je n'ai aucunement demander de commenter le fait qu'il soit sorti du territoire sans TIR si on avait su je ne serais pas la sur ce forum, Toujours présent pour critiquer mais personne pour aider ; De plus cet enfant est Français, il a juste a le prouver par une carte d'identité qu'il aura a son retour;
Je demande juste un moyens de m'en sortir ... si c'est pour faire des critique c'est pas la peine merci ;
De plus cet enfant est Français, il a juste a le prouver par une carte d'identité qu'il aura a son retour; non, il n'est pas Français. Il le sera quand il aura acquis la nationalité française.
Je demande juste un moyens de m'en sortir ...
Le visa de retour n'est pas un droit. Après 4 mois sans réponse à la demande (normalement obligatoirement faite par un titulaire de l'autorité parentale) ou avant si refus, il sera possible de faire un recours (soit gracieux, sans délai de réponse, soit prendre un avocat et un recours devant le tribunal administratif). Si le recours est refusé, il faudra faire la procédure de regroupement familial.
Vous n'acceptez pas la critique, tant pis. Mais d'autres lisent ce forum ou liront ce fil pour se renseigner sur le visa de retour, il faut qu'ils comprennent que sortir de France quand on est étranger sans titre de circulation est dangereux et que faire ça pour un mineur est irresponsable. Qui va s'occuper de votre frère si le visa de retour met 3 mois à arriver ?
Personne s'occupera de lui ... on le laissera pas ici ....
Dans ce cas on fera une demande de visa autre que celui de retour, je pense que les délai sont plus rapide, j'ai entendu dire que des personnes avait des visas le même jour ... Mais je ne sais pas lequel ...
Et un visa court séjour à quel titre ? Il n'est pas ascendant ni descendant ni conjoint de Français, le visa n'est pas de droit et le refus n'a pas à être motivé. De plus, une demande de visa étant déjà en cours, une seconde demande risque d'être ajournée le temps d'avoir la réponse au premier.
Un visa en une seule journée ? avec la politique actuelle ?
Je sais pas ou vous trouver vos informations ( Wikipédia peut être) mais je veux bien que vous me donniez vos sources pour que je puisse vérifier par moi même vos dire ...
à l'attention de "le visiteur",
je trouve vos propos déplacés voir vexants pour les personnes bénévoles qui répondent sur ce site. wijkipédia et pourquoi pas dans une pochette surprise.
en l'espèce le policier vous avait prévenu des difficultés que vous risquiez de rencontrer pour le retour de votre frère. vous avez commis cette bévue en connaissant de cause.
vous avez eu la même réponse sur un autre site ou vous aviez posé la même question.
donc si vous voulez une réponse sans les critiques, consultez un avocat (possible par internet ou téléphone) mais ce ne sera pas gratuit.
Je reviens vers mes détraqueur !!!!
J'ai obtenu un visa de retour en une semaine en faisant la demande au consulat ....
Message aux personnes qui passeront par la, il faut se rendre directement au consulat et ne pas écouter les gens qui disent qu'il faut trois mois ou quatre ou plus ... tout dépend de la situation dans laquelle vous vous trouver ;
Les soit disant expert aurait pu me dire que ma situation été favorable ... bref
La solution: se rendre directement au service concerner, eux seules sont a même de vous répondre.
Faut pas se vexer, on dialogue .... :)
Merci encore pour les critiques, ça aura un avantage, je reviendrais plus ici.
Personne n'a dit qu'il ne fallait pas se rendre au Consulat, et il FAUT prévenir les gens que ça peut prendre des mois (on l'a vu sur ce forum avec un homme dont l'épouse était bloquée en Egypte), afin de prévenir les comportements irresponsables comme celui de vos parents.
Vous commencer a m'énerver avec vos réponses , c'est pas a vous de juger le comportement de mes parents vous vous prenez pour qui, depuis quand on juge les gens sur un Forum, de plus ai des personnes que vous connaissez pas.
Je vous demande rien a vous, retourner sur Wikipedia, je peux continuer comme ça jusqu'à que vous compreniez que vous êtes incompétent concernant ma question, faut prévenir les gens de quoi ??? ça DEPEND DE CHAQUE SITUATION et vous ne dites pas aussi que ça peut aller TRES VITE et PERSONNE A DIT DE SE RENDRE AU CONSULAT NON PLUS alors faut arrêter de continuer quand on est dans l'erreur !!!
La discussion se termine ici, je vous répondrez plus sauf si j'y suis contraint ...
Je rentre en France et mon frère aura acquis sa nationalité FR dans peu de temps ( même si ça vous déplaît).
Je suis tout à fait d'accord avec vous. Le forum n'est pas la pour critiquer, et c'est n'est pas la premiere fois que Ce/cette mimi493 fasse des reflexions aux gens ici.
j'espère qu'elle(mimi493) doit tout savoir en matiére de droit; ce que je ne pense pas. Ou encore elle n'a jamais fait des erreurs tout simplement parce qu'elle n''etait pas informée.
En tout cas moi j'aimerais bien discuter avec vous(mimi493) pour voir votre niveau d'etude et d'intelligence. Souvent vous m'agassez avec vos reponses arrogantes et disproportionnées.
Le forum n'est pas la pour critiquer il n'est pas non plus là pour donner des réponses farfelues, parce qu'on ne sait pas lire les questions, et de ce coté-là, vous n'avez aucune leçon à donner à personne
Mon objectif sur ce forum, n,est pas de donner des lecons a qui que ce soit. Vous ete assez grande pour tire les lecons de vos propos.
Vous avez bien prouver à monsieur le visiteur qu'il avait commis une erreure. c'est cela l'essentiel. Mais de la à lui caractériser comme quelqu'un qui ne reflechit pas je dis non!
Maintenant s'il ne veut pas comprendre ce que vous et les autres lui dites alors, il n'a qu'a resoudre son probleme lui même.
Je repète le role du forum est d'aider, d'orienter, de proposer la meilleur solution pour que les gens puissent obtenir ce qu'ils cherchent et non pas de critiquer les personnes, car personne n'est parfait!
Venir insulter les parents des gens ici est tout simplement inadmissible.
Sous le prétexte d'apporter de l'aide avec des conseils parfois erronés, on ne peut se permettre de venir insulter les parents des autres ici.
"Le visiteur" vous avez bien fait de ne pas suivre les conseils donnés et de vous rendre au consulat. Par ailleurs il est tout à fait normal que vous demandiez les références juridiques aux intervenants ici. Ce n'est pas un bistro où chacun doit "inventer" sa loi et la donner en conseil à ceux qui viennent chercher de l'aide.
Commonlaw
Venir insulter les parents des gens ici est tout simplement inadmissible.
Sous le prétexte d'apporter de l'aide avec des conseils parfois erronés, on ne peut se permettre de venir insulter les parents des autres ici.
"Le visiteur" vous avez bien fait de ne pas suivre les conseils donnés et de vous rendre au consulat. Par ailleurs il est tout à fait normal que vous demandiez les références juridiques aux intervenants ici. Ce n'est pas un bistro où chacun doit "inventer" sa loi et la donner en conseil à ceux qui viennent chercher de l'aide.
Commonlaw
Bravo! Tu as tout dit
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