Bonjour,
je suis immigre au Quebec depuis presque 2 ans.
J'ai une maison en Hte-Vienne que je vends. Le notaire me demande un papier signe prouvant que je reside effectivement au Quebec et que je donne procuration a mon pere pour signer le contrat de vente: est-ce qu'une affirmation solennelle faite par une personne nommée en tant que commissaire par le ministre de la Justice? Par exemple un commissaire à l'assermentation qui est present dans ma banque?
Merci de votre aide.
Sinceres salutations.
Dernière modification : 10/09/2010
Vous êtes Français ? l'attestation d'inscription au registre des étrangers du consulat de France, est un papier officiel de l'administration française
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