Bonjour,
un algérien ex immigré retraité détenant une carte de séjour de 10 ans en cours de validité,mais depuis 2005 qu'il n'a pas rejoint la France.
alors mes questions sont:
1-est ce qu'il peut passer les frontières sans problème?
2-a t'il besoin d'un visa d’entrée ou peut 'il rentrer en France avec sa carte de séjour valide au 16 mais 2011.
merci d'avance.
Dernière modification : 10/04/2011
normalement, une carte est périmée si la personne a quitté le territoire français depuis plus de 3 ans.
bonjour mimi493
merci infiniment pour votre réponse.et j'attend toujours une confirmation.bonne journée.
Article L314-7 du CESEDA
La carte de résident d'un étranger qui a quitté le territoire français et a résidé à l'étranger pendant une période de plus de trois ans consécutifs est périmée, de même que la carte de résident portant la mention "résident de longue durée-CE" accordée par la France lorsque son titulaire a résidé en dehors du territoire des Etats membres de l'Union européenne pendant une période de plus de trois ans consécutifs.
Pour les Algériens : http://vosdroits.service-public.fr/F15853.xhtml#N100F9
Le certificat de résidence de 10 ans est périmé si son titulaire s'absente plus de 3 ans consécutifs de France, sauf accord de l'administration sur une prolongation de ce délai.
mille merci pour la confirmation.je vais lui transmettre le message.
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