Utilisation de gîte pour des fêtes de mariage

Bonjour

Je serais reconnaissant de recevoir vos conseils sur l'utilisation d'un immeuble et ses jardins pour les fêtes de mariage.

Mon client est propriétaire d'un immeuble de location saisonnière. Ce bâtiment est défini en tant que gîte (< 15 personnes hébergées, aucun prestation de repas, loinge, nettoyage etc).

La plupart des visiteurs louent l'immeuble pour leurs fêtes de mariage, qui se deroulent uniquement à l'extérieur: en effet, le contrat de location leur permet de faire monter un chapiteau dans les jardins. Le propriétaire ne s'occupe pas de la fourniture du chapiteau, ni l'organisation de la soirée. Les invitées des locataires sont interdites de prenétrer dans l'immeuble, et se logent ailleurs.

Le propriétaire envisage aussi l'aménagement d'un partie du bâtiment en salle de danse pour ces soirées, pour atténuer les nuisances sonores.

Donc, les questions qui se posent sont:

1. Tenant compte de l'utilisation de l'immeuble en tant que gîte, est-ce que les soirées de mariage dans les jardins sont considerées comme privées?

2. Si l'on aménage un pièce en salle de danse pour ces evennements, est-ce que l'utilisation de cette salle (par le locataire et ses invitées) est regardée comme:

- une soirée privée dans une partie du logement, ou

- une soirée privée dans un local loué pour l'evennement (nécéssitant une autorsation exceptionnelle de bal), ou

- une utilsation d'une ERP?



Dans l'espoir que vous serez en mesure de me renseigner

Cordialement