Utilisation borne a incendie sans autorisation

Bonjour,
je souhaiterai savoir quelles sont les sanctions encourues pour une utilisation frauduleuse( sans autorisation préalable écrite mais accord verbal du maire de la commune) dune borne a incendie placée sur le domaine public(pour un usage strictement privé)
Merci d avance

Bonsoir,
Je pense que ce genre d'agissements sont réprimés par une contravention. Cependant, il peut y avoir une certaine clémence de la part des forces de l'ordre, selon la raison pour laquelle vous recourez à ce genre de pratique.

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Universität Potsdam.

Le but de la manoeuvre concerne un débit de 60m3 pour un remplissage de piscine et en cas d incendie les pompiers sont autorisés par la loi d utiliser cette eau.
Contravention de quel montant et selon quel texte de loi et s'appuyant sur quelles preuves?

Difficile d'argumenter sur ce point.
Dans la mesure ou votre piscine ne m'apparaît pas se situer à mille lieues de la borne incendie.
Vous n'avez pas du dérouler des kilomètres de tuyau pour la remplir. Par ailleurs, votre piscine ne semble pas avoir été remplie par les services incendie mais par vous même.
Pour le reste, je continue mes recherches.
Cordialement

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Un accusé est cuit quand son avocat n'est pas cru
Pierre Dac

Le but de la manoeuvre concerne un débit de 60m3 pour un remplissage de piscine et en cas d incendie les pompiers sont autorisés par la loi d utiliser cette eau.

Remplir sa piscine aux frais de la collectivité ? Il ne vous vient pourtant pas à l'esprit d'emprunter une ambulance en guise de caravane pour vos vacances au bord de la mer, non ? ;-) Sans compter que la qualité de l'eau des bornes incendie présente quelques caractéristiques de traitement telles que personnellement, j'éviterais de foutre ça dans ma piscine... Après c'est vous qui voyez.

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Universität Potsdam.