Bonjour,
Je suis sans activité depuis presque 2 années (2019 et 2020), je perçois uniquement des revenus fonciers. Cependant, j'ai reçu il y a quelques jours un courrier de l'URSSAF m'informant que je suis susceptible d'être redevable de la CSM (cotisation subsidiaire maladie) pour contribuer au financement de l'assurance maladie, car en effet ne ne cotise plis à la Sécurité Sociale pour l'instant. Comment déterminer si je suis redevable ou non de cette cotisation, car l'URSSAF émet cette hypothèse à la fin de son courrier alors qu'ils disposent de l'ensemble des données relatives à mes ressources ?
Je vous remercie par avance pour votre aide.
Cordialement.
Bonjour
C'est logique dans votre cas, si vous bénéficiez de la Protection Universelle Maladie.
https://www.urssaf.fr/portail/home/espaces-dedies/beneficiaires-de-la-puma/assiette-de-la-cotisation-subsid.html
Merci pour votre réponse. Par contre, je vais bientôt m'installer en tant qu'auto-entrepreneur. Serai-je toujours redevable de la CSM car je vais payer des cotisations sociales !?
Cela dépendra de vos revenus,
https://www.urssaf.fr/portail/home/espaces-dedies/beneficiaires-de-la-puma.html
https://www.leblogpatrimoine.com/impot/puma-devez-vous-payer-la-cotisation-maladie-subsidiaire-cms-de-8-de-vos-revenus-du-patrimoine.html
Je viens de consulter les informations sur les liens que vous m'avez envoyés. Cela répond parfaitement à ma demande. Merci.
Je vous en prie, nous sommes ici pour essayer de vous aider.