Bonjour,
La clôture de séparation avec mon voisin a été détruite suite à l'effondrement de son terrain qui n'était retenu qu'avec des matériaux non adaptés, poteaux en bois et claustras. Il a construit un mur en parpaings et, pour ma part, j'ai remis les claustras pour cacher ce vilain mur. La commune m'a mis en demeure de les retirer alors qu'ils étaient présents bien avant le PLU. Le Maire peut-il appliquer le PLU ? Si oui, ce règlement aurait des effets rétroactifs ce qui n'est juridiquement pas légal. Mais comme chacun soutient ce qu'il veut, ça devient compliqué ...
Bonjour,
Nul effet rétroactif.
Les claustra avaient disparu, détruites, démontées, abattues..
Vous ne pouvez donc les réinstaller si le PLU ne l'autorise pas.
Votre voisin a par contre l'obligation d'enduire son mur de soutènement.
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