Bonjour,
Je suis un refugié en france, donc j'ai pas le droit ni la possibilité d'aller faire une procuration dans un organisme consulaire de mon pays d'origine en France, mais j'ai besoin de faire cette procuration pour les membres de ma famille pour arranger des procédure de succession après la mort de mon père.
Pensez vous qu'une simple procuration signée chez un notaire en France sera valable et reconnue par l'administratoion de mon pays ?
S'il vous plait j'ai besoin de votre conseil.
cordialement.
Désolé de la réponse si tardive
Tout dépend des pays et de leurs législation
De nombreux pays reconnaissent ces actes
A conditions qu'ils aient été fait chez notaire, puis apostiller (du ressort de la cour d'appel) ou légalisé (ministère des affaires étrangères) tout dépend du pays et traduit
Il faut aussi que le pays reconnaissent dans sa législation, ce type de procuration
Nouveau
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