bonjour,
un groupe de parents peut-il donner de l'argent au maire pour financer l'emploi temporaire d'un préposé pour surveiller une traversée d'écoliers à un endroit précis de la commune ?
Une telle initiative serait-elle assimilée à une tentative de corruption, en vue d'obtenir un service particulier au bénéfice d'un intèrêt privé ?
et donc interdit par le code des collectivités territoriales.
Bonjour,
Je ne vois pas comment le maire pourrait accepter et verser la somme dans les finances communales sans titre de recette.
Mais il doit lui être possible de voter en conseil une demande de participation aux frais de surveillance, encore que je ne vois pas comment discriminer les redevables dont les enfants traversent de ceux qui ne traversent pas.
Mieux vaut donc poser la question à l'édile municipal ou déposer une pétition en ce sens.
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