Bonjour,
ma question concerne un procés qui a été jugé et dont la juge n'a pas rendu son verdict , cela fait 9 mois que nous sommes passés en jugement , on vient de nous dire (oralement ) que la juge ne rendrait jamais sa décision , car elle est malade , nous allons étre rejugé ultérieurement , a nos frais , aucun écrit ne nous est parvenu , pour donner la raison de ce retard , je croyais qu'un juge avait pour obligation de rendre son verdict .
Tout cela est -il normal?Merci de votre réponse
Dernière modification : 08/08/2009
Nouveau
Votre diagnostic juridique Gratuit avec un avocat près de chez vous pendant 20 minutes
Sans condition, ni obligation d'achat
ConsulterDevenez bénévole sur le forum et aidez nos visiteurs dans leurs problèmes juridiques
Devenir bénévoleCopyright 2024 Experatoo.com - Tous droits réservés