Bonjour,
Je vis dans une zone rurale et la route d'accés aux propriétés était à la création des habitations d'origine privée. depuis 40 ans la commune a fait passer l'eau potable sous la route, installé des lignes electriques, téléphone et point d'enlèvement d'ordures.la route a été goudronnée il y a qq années, les herbes des bords de routes sont taillées chaque année. la commune aujourd'hui rechigne a boucher les nids de poule . à chaque doléance elle repond que la voie est privée. est-ce bien normal?
aujourd'hui, 40 ans aprés,cette route n'est-elle pas passée plus ou moins dans le domaine public?
merci pour la réponse
salutations
Dernière modification : 31/05/2009
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