Bonjour,
L'Assedic me réclame subitement un trop perçu d'ASS de 406 euros qui date de septembre 2003.on me réclame la somme sans explication mais j'en suppose la raison:
A cette époque j'étais sans ressources et j'ai effectué 54 heures de vacations en sept 03 qui m'ont été payées 2 mois plus tard soit début nov 03
je l'ai déclaré normalement à l'époque et on m'a versé l'ASS correspondant au mois de septembre
ont ils le droit? Quel délai est légal? Quel est l'article du Code du chômage qui le stipule?Merci de me le citer
que dois je leur répondre pour obtenir une annulation de la "dette"?
flo
Dernière modification : 30/09/2008
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