Bonjour,
Je souhaite obtenir de l'aide concernant le mariage entre une française (moi-même) et un étranger.
Je souhaite me marier avec mon conjoint qui est aujourd'hui incarcéré. J'ai déposé notre dossier à la mairie il y a de ça 2 semaines maintenant. Sachant qu'il est demandeur d'asile et aujourd'hui incarcéré, ses documents pour la constitution du dossier de mariage sont périmés. Lorsque j'ai donné le dossier à la mairie de paris, ils m'ont dit qu'ils le transmettraient au procureur.
Mes questions sont les suivantes:
-Pourquoi avoir transmis le dossier au procureur?
-Le procureur peut-il refuser le mariage sans m'avoir auditionné?
-J'ai déposé le dossier auprès de la mairie de paris, sachant qu'il est incarcéré au Havre n'aurait-il pas été plus simple de déposer le dossier à la mairie du Havre?
Merci de votre retour.
Cordialement
bjr,
ce sera votre conjoint quand vous seriez mariés.
une mairie ne peut pas refuser un dossier de mariage.
Si le maire s'oppose à un mariage, pour diverses raisons,il doit en demander sans délai l'interdiction au procureur de la République.
Le procureur de la République décide ensuite si le mariage sera ou non célébré, dans un délai maximum de 2 mois et 15 jours, après enquête et auditions éventuelles des personnes concernées.
donc le procureur peut refuser ou accepter le mariage sans vous avoir auditionné selon les résultats de l'enquête qu'il aura diligenté.
cdt
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