Bonjour,
Je travaille, en CDI, dans une collectivité territoriale depuis 26 ans et je ne suis toujours pas titularisée, est ce normal ? puis-je attaqué mon employeur au tribunal administratif ?
Merci, cordialement.
Mais si, vous êtes bien titulaire, mais pas fonctionnaire.
Bienvenue,
vous êtes bien titulaire, mais pas fonctionnaire
Si Pompom55 était titulaire elle n'exposerait pas être en CDI depuis 26 ans. Elle n'est pas fonctionnaire, car non titulaire, mais probablement contractuelle en CDI.
je ne suis pas titularisée, est ce normale, puisse je attaquer mon employeur au tribunal administratif ?
Pour être titularisé dans la fonction publique, il est bien souvent nécessaire de passer et réussir un concours ou un examen professionnel, sauf pour certains emplois de certaines catégories qui sont accessibles sans concours.
Donc si votre titularisation n'est possible qu'après examen ou concours professionnel la collectivité qui vous emploie respecte le cadre légal.
Si votre titularisation ne nécessite pas de réussir un examen ou concours alors vous pouvez demander à être titularisée sans délai. En cas de refus vous pourrez saisir le Tribunal administratif faisant valoir un maintien dans un cadre d'emploi contractuel, alors qu'un cadre statutaire s'impose.
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