Terrain privé VS public

Bonjour à tous.


J’habite dans un village de l’Hérault depuis 20 ans.
J’ai acheté une maison sur un terrain construite depuis 1985 sur des restanques centenaires.

Aujourd’hui, la Mairie me demande de procéder à un alignement de mon terrain : lorsque je l’ai acheté, une cloture non matérialisée (arbustes et restanques) empiète sur le terrain communal et je n’ai jamais regardé le cadastre. Je n’ai jamais été averti que mon terrain était plus petit que ce que j’avais vu lors de la visite.



Ma question : le terrain municipal est à minima occupé (et entretenu) par les propriétaires successifs depuis 50 ans. Puis-je demander/préempter ce bout de terrain (20m²) ou imposer son achat à la Mairie ? (Exercice du droit de préférence)

Je vous remercie.

Bonjour,

Le domaine public est inaliénable. Demandez conseil à un géomètre.

bonjour,

le domaine public est inaliénable mais également imprescriptible.

le fait qu'il soit occupé et entretenu par les possesseurs successifs ne permet pas d'en acquérir la propriété.

c'est le cas, par exemple, des cabanons et des paillottes au bord de mer.

lorsque vous avez acheté ce terrain, vous n'aviez pas les limites du terrain que vous achetiez ?

salutations