Taxe foncière qui paye quoi?

Bonjour,
j'ai achetée ma maison le 18 décembre 2012, le notaire me réclame de payer en totalité la taxe foncière 2013 de 357 euros à mon ancienne propriétaire, mais il me semble que je dois payer seulement le prorata... Le notaire est-il en droit de me faire payer la totalité?
Sachant que dans mon contrat de vente de la maison, il y a bien mentionné " que dès à présent l'acquéreur s'engage à rembourser, prorata temporis, la fraction lui incombant de la taxe foncière et la taxe d'enlèvement des ordures ménagères, à la première acquisition du vendeur tant que l'avertissement correspondant ne lui sera pas adressé à son nom propre." Effectivement La taxe a été adressé à l'ancienne propriétaire". Pour moi je n'ai pas à payer cette année la taxe foncière, seulement le prorata cet à dire 13 jours sur l'année 2012.

Bonjour,

Et vous avez entièrement raison. Les Taxes Foncières ne sont à régler qu'au prorata temporis.

Cdt

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La justice est ce qui est établi et ainsi que toutes nos lois établies, seront nécessairement tenues pour justes sans être examinés, puisqu'elles sont établies.
B. PASCAL

Bonjour,
Désolé Marion, mais elo22 ayant acheté le 18 décembre 2012, je ne vois pas bien de quel prorata temporis il est question pour la taxe foncière 2013 !!!
Bien évidement que cette taxe est à payer en totalité par elo22 !!!

Tout à fait lag0 , je dois payer cette taxe. La taxe foncière se paye l année en cours. J'ai appelée les impôts hier, je dois renvoyer l acte notarié, la copie de la taxe foncière 2013 de l ancienne proprio, et un courrier expliquant tout ça afin de recevoir la taxe foncière à mon nom. Et la payer à l ordre des impôts et non du notaire, car le notaire m'avait envoyé un courrier en me disant au il fallait que je lui règle cette somme... avec un peu de chance, je devrais recevoir ma taxe foncière courant janvier,février 2014. Merci pour vos reponses

Bonjour,

Exact, c'est pour 2012 que le prorata s'applique à la taxe foncière, la TF 2013 est entièrement due.

Cdt

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La justice est ce qui est établi et ainsi que toutes nos lois établies, seront nécessairement tenues pour justes sans être examinés, puisqu'elles sont établies.
B. PASCAL