Bonjour , j'aimerais connaitre les droits de mon fils concernant sa taxe d'habitation .
Il est rentré dans son appartement le 01/02/2014 .. étant donné que l'année était commencée , doit -il payer la taxe d'habitation pour l'année 2014 ?
Jusque là , c'est à dire jusqu'en fin Janvier 2014, il habitait chez moi , et bien sur la taxe d'habitation est réglée par moi même .
Merci de votre réponse .
Là on lui a envoyé un commandement de payer le 02/06 /2014, reçu le 09/06 /2014. Disant qu'il avait 8 jours pour régler ..Du 02/06/14 au 09/06/14 il s'est passé 7 jours ..Comment peut-on payer dans des délais demandés si l'on ne reçois pas le courrier à temps ?
Bonjour,
La taxe d'habitation pour est due pour le logement qu'il occupait ou occupe au 1er janvier 2014.
Qu'il consteste devoir la taxe en produisant un justificatif (bail ou autre).
Cordialement
Là on lui a envoyé un commandement de payer le 02/06 /2014,
Bonjour,
Qui lui envoie cela ?
Bonjour,
1- Les contestations relatives au recouvrement doivent être portées devant le Trésorier-Payeur Général dans les deux mois de la notification du commandement de payer.
2- Votre fils ou vous, déplacez-vous au SIP qui a émis le rôle d'imposition de cette taxe avec les justificatifs de domicile afin que celui-ci soit définitivement annulé. Tant qu'il ne le sera pas, la Trésorerie laissera le recouvrement forcé prospérer, avec tous les inconvénients que cela comporte.
Cordialement
Nouveau
Votre diagnostic juridique Gratuit avec un avocat près de chez vous pendant 20 minutes
Sans condition, ni obligation d'achat
ConsulterDevenez bénévole sur le forum et aidez nos visiteurs dans leurs problèmes juridiques
Devenir bénévoleCopyright 2024 Experatoo.com - Tous droits réservés