Bonjour,
Je voudrais savoir si vraiment une commune peut moduler ses tarifs (piscine,bibliothèque etc...)selon le lieu de résidence d'une personne .
EX: Lorsque je m'inscrit à la bibliothèque de la grande ville qui jouxte mon petit village , on me demande une preuve de mon lieu de résidence ; dans mon cas je paie 50% de plus .
Je trouve cela une discrimination flagrante , est ce légal ?
Merci beaucoup de me répondre .
Dernière modification : 20/03/2010
Bonjour,
Tout à fait légal et les tarifs sont votés en réunion du conseil municipal.
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