TAM AMENDE HUISSIER ERREUR ADRESSE

Publié par

Bonjour,

Je suis tombé sur un contrôleur complétement [smile31].
J'avais valide mon ticket bien avant qu'il monte dans le tramway. Alors qu'il avait mon ticket en main oblitéré il m'a quand même fait un procès verbal mais il c'est trompé. Il a mit une mauvaise adresse. Donc normalement le procès verbal (32e) est non valide?
J'ai également fait une réclamation. La somme est telle gelé?
J'ai aussi appelé la tam , ils m'ont menacé de payer 88 e au total et m'ont indiqué que si je ne règle pas la somme mon dossier partira au procureur de la république et à un huissier.
Je voudrais savoir si cela est possible et que faire?

cordialement

Publié par

Bonjour,
J'avais valide mon ticket bien avant qu'il monte dans le tramway. Alors qu'il avait mon ticket en main oblitéré il m'a quand même fait un procès verbal
On peut supposer que le ticket ne correspondait pas au parcours en question, zonage.. Vous connaissez bien le motif de verbalisation et celui-ci n'est pas anodin pour la suite.
mais il c'est trompé. Il a mit une mauvaise adresse. Donc normalement le procès verbal (32e) est non valide?
Une mauvaise adresse, du lieu de contrôle ou de votre domicile ?
Si l'adresse a une influence sur la réalité de l'infraction relevée, une erreur constitue bien une atteinte à votre droit de défense.
Je voudrais savoir si cela est possible et que faire
Si le PV est normalement motivé, l'agent étant assermenté, des poursuites seront effectivement engagées à votre encontre.

__________________________
Amicalement
De toutes façons je suis ataraxique.