Début novembre 2014 , je devais toucher comme tous les mois 800 euros d'allocation adulte handicapé et 270 euros d'APL.
Cette somme m'a ete presque supprime entièrement en une fois sans me prévenir et j'ai donc touché que 100 euros au lieu de 1070 euros sur les deux sommes additionnée (APL + allocation adulte handicapé) .
Est-ce normal que sans avoir été prevenu auparavant Que l'on me sanctionne de cette façon ?
Je pense éventuellement a un trop perçu de ma part , peuvent-ils dans ce cas indiqué me sanctionner de cet facon , sans , encore une fois , avoir été alerté auparavant par courrier ou appels téléphonique de leur part ?
D'autre part , n'ont ils pas l'obligation dans des cas de trop perçu de proposer un échéancier ?
Cordialement ,
Alexandre
Bonjour,
Est-ce normal que sans avoir été prevenu auparavant
Non ce n'est pas normal. Les CAF ont en général un soucis d'information rarement pris en défaut.
Par contre cela passe souvent par SMS (texto) ou avis sur le site en ligne si vous disposez d'un enregistrement en ligne.
Que l'on me sanctionne de cette façon ?
La sanction est une pénalité. Ici il n'y a que répétition d'un indu, sans pénalité selon vos propos. Il n'y a donc pas de sanction.
n'ont ils pas l'obligation dans des cas de trop perçu de proposer un échéancier
Non pas d'obligation.
Mais par contre s'il s'agit d'une erreur de leur part, et non d'une déclaration erronée de votre part, vous pouvez demander un échéancier.
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Amicalement
De toutes façons je suis ataraxique.
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