Sujet sur un marché public MAPA

Bonjour , j'ai le cas pratique suivant à rédiger et je souhaiterais avoir votre avis :

"Dans le cadre d'un marché public estimé à 40 000€ HT lancé par la commune en procédure adaptée MAPA, la date de remise des offres est arrivée à échéance. L'appel à candidature a été publié sur le profil acheteur pour une durée de 30 jours.
La commune a reçu un courrier d'une société demandant l'annulation et la relance de cette procédure pour le motif suivant "non respect de la mise en concurrence." Elle soutient que le delai ne lui a pas permis de déposer une offre.
Cette dernière demande également uen indemnité de 3000€ HT.

Quels conseils pouvez-vous formuler quant à la stratégie à adopter ?
Cette situation est-elle de nature à faire naître un contentieux ? Si oui de quel type et comment la commune peut-elle s'y préparer au mieux ?"

Nous avons bien décortiqué le sujet.

Procédure adaptée MAPA , la loi ne dit rien sur les délais de dépose d'offre, il faudra donc aller chercher dans la jurisprudence et expliquer au client que le juge va predre sa décision in concreto.

J'ai plus de mal à identifier le type de recours que peut faire l'entreprise. Puisque je dois conseiller cette mairie, je dois identifier les risques.

Un recours pré-contratuel me semble le plus logique . Un recours de plein contentieux peut être et aussi un recours pour excés de pouvoir.

J'ai vraiment besoin d'un coup de mains car à force de lire une multitude l'articles , je m'y perd dasn les moyens d'actions de l'entreprise.

C'est d'autant plus frustrant que le délais de 30 jours si l'affaire ne présente aucune difficulté semble être raisonnable.



Merci à tout ceux qui acceterons de prendre du temps pour m'aiguiller.