Stationner une caravane dans son jardin

Bonjour,

Nous avons re9u une note du maire du village comme quoi les cabanons de jardin sauvage, voitures épaves, caravanes, devaient disparaître des jardins.

Moi, j'ai une caravane avec laquelle je pars 15 jours en vacances par an, je la stationne dans le fond de mon jardin, je ne vis pas dedans, elle est assurée, elle a la carte grise, ses roues. A-t'il le droit de nous demander de les dégager, de les mettre en hivernage ? S'il paye, je la mets, il est gentil le maire, mais bon ! Dernière modification : 15/09/2010

Jusqu'au 5 janvier 2007, l'article R*443-13 du code de l'urbanisme autorisait le stationnement d'une caravane, sans condition de durée, sur le terrain où se situait la résidence de l'utilisateur.

Cet article a été abrogé et donc
- soit ils l'ont mis ailleurs et je le trouve pas
- soit désormais, le maire a tout pouvoir pour interdire le stationnement de caravane sur les terrains privés ou en déterminer une durée max de 3 mois (article R. 443-4)

merci c gentil pour les info si vous pouvez avoir plus d'info sur le sujet sa serais bien me bon le nouveau maire est lourd sa fait vingt ans que j'habite le village ya toujour eu une caravane dans le jardin personne sans est plein