Bonjour,
Dans un appel au CAA contre un refus de renouvellement de titre de séjour, le président de la cour a Soulever d'office un moyen d'ordre public "Irrecevabilité d'une partie de la requête" le représentant du requerront a répondu au juge par une lettre en lui expliquent qu'il s'est tromper!!
Est ce que le président de la CAA peut retirer ce moyen d'ordre public ou pas?
Merci!
Dernière modification : 12/11/2010
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