Site internet et particulier

Bonjour,

Je suis un particulier et crée un site internet de petites annonces totalement gratuit.
Je voudrai savoir si pour le mettre en ligne, je dois le déclarer comme entreprise sachant que qu'il n 'y aucune rémunération mis à part d'éventuelles publicité qui viendront dans quelques temps.

Je suis fonctionnaire d'état.

J'ai vu le statut d'auto-entrepreneur mais qui serait intéressant uniquement dans le cas ou je mettrait des annonces payantes. Sachant qu'il n'y a pour l'instant aucun rémunération dans mon sens, dois-je faire des démarches supplémentaires ou simplement mettre mon site en ligne (avec évidemment toutes les mentions légales obligatoires).

Cordialement, Dernière modification : 27/08/2011

non, vous pouvez déclarer jusque 23 000 euros sans statuts

pour tout savoir sur les sociétés

http://www.fbls.net/STATUTS.htm

Faites attention, les sites de petites annonces doivent soit être modérés a priori, soit être très réactifs aux plaintes (pas question de laisser une annonce douteuse en ligne parce que vous êtes en vacances ou malade).
Il n'y a pas que les mentions légales, il y a aussi, par exemple, l'obligation de donner votre nom/prénom et adresse pour les LRAR ou signification d'huissier, la conservation des logs pendant un an etc.

Bonjour,

Merci pour vos réponses, la partie modération est évidemment une nécessité prise en compte.

Concernant les mentions légales, je ne faisais peut être pas trop la différence mais mes coordonnées avaient prévu d'être dedans aussi .
Je n'ai pas saisis pourquoi je recevrai des signification d'huissier ? (à moins de problème ? )

Que voulez vous dire par la conservation des logs pendant un an ?


Merci d'avance .

PS : edith1034, j'ai un peu regardé votre lien mais ne vois pas la partie concernant la possiblité de déclaration de 23 000€ sans statut ?
Serait il possible donc de faire ayer des services tant que cela reste dans cette limite ?

Je n'ai pas saisis pourquoi je recevrai des signification d'huissier ? (à moins de problème ? ) parce que la loi prévoit que le proprio d'un site peut en recevoir pour retirer un contenu illicite et que c'est à partir de cette date que sa responsabilité est engagée s'il ne fait pas diligence

Que voulez vous dire par la conservation des logs pendant un an ? La loi vous oblige à produire, sur réquisition judiciaire, les éléments identifiants les auteurs d'un écrit publié sur votre site et dans pendant un an. Par exemple, on va vous demander les éléments identifiants d'une annonce parue (et déjà disparue) publiée à à 11 mois. Vous devrez alors donner l'IP de postage et la date/heure précise

Bonjour,

Merci pour vos réponses, je me suis renseigné un peu de mon coté.
Alors j'ai fais une déclaration à la CNIL.

Par contre pour les logs, il me semble que ce ne s'applique pas à mon site. Je crois que ce type d'information est obligatoire pour les cyber café ou services de ce genre afin de prévenir contre le terrorisme. (Loi du 23 janvier 2006)

Peut être que je me trompe ?

Sinon concernant le fait de pouvoir déclarer jusque 23 000€ sans status me pose toujours problème, je ne trouve pas de réponse...

Quelqu'un peut il m'éclairer ?

Merci beaucoup.

Adrien