Bonjour,
mon beau père est décédé il y a maintenant 9 mois, nous souhaitons mettre le véhicule au nom de ma belle mère mais un des héritiers issus du premier mariage de mon beau père
(divorce il y a 58 ans) refuse de répondre obstinément au notaire. A noter qu'il n'y a aucun bien immobilier un compte d'épargne de 5 000 € et un véhicule de 1996.
Nous avons un acte de notoriété qui mentionne cet enfant mais sans sa signature, la banque a fait le transfert du compte comme nous le souhaitions au nom de ma belle mère sur la base de ce document mais pour la carte grise cela suffira t il ?
Merci de votre réponse
Bonjour,
Je suppose que la carte grise était au seul nom de votre beau-père et non aux noms de M. et Mme…
Les pièces à fournir pour le changement de carte grise d'un véhicule acquis par héritage et conservé par les héritiers sont détaillées au site :
http://vosdroits.service-public.fr/particuliers/F1480.xhtml
On note qu’est exigé « dans le cas où l'un des cohéritiers demande l'immatriculation du véhicule à son seul nom, une lettre de désistement de tous les autres héritiers en sa faveur ou un certificat du notaire constatant leur accord pour lui attribuer le véhicule ».
La question du blocage éventuel du fait de silence obstiné de l’un des héritiers ne relève pas du droit administratif, mais plutôt du droit notarial. Le notaire devrait être en mesure de vous donner des informations sur les conditions dans lesquelles une telle situation peut-être débloquée.
Cordialement
merci de votre réponse. le notaire nous dit qu'il n'y a
rien à faire si ce n'est faire intervenir un huissier pour lui faire signer un certificat de désistement ce
qui couterait plus que le prix de la voiture.
Nous sommes bloqués.
Cordialement
Nouveau
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